CONDITIONS GÉNÉRALES DU MAGASIN EcuSale - AUTO-ELEKTRONIKA DAMIAN SOSNOWSKI
§1 Dispositions Générales
Le magasin en ligne EcuSale - AUTO-ELEKTRONIKA DAMIAN SOSNOWSKI effectue des ventes au détail via Internet conformément à ces Conditions Générales.
Le propriétaire du Magasin est :
EcuSale - AUTO-ELEKTRONIKA DAMIAN SOSNOWSKI
Lelowska 20
42-235 Biała Wielka
NIP: PL9492017642
REGON : 243297865
Au moment de l'achat, les conditions générales deviennent une partie intégrante du contrat de vente conclu avec le Client.
La condition de conclusion d'un contrat de vente est l'acceptation des Conditions Générales par le Client.
Les prix affichés dans le Magasin sont des prix bruts (TVA de 23 % incluse).
Les biens disponibles dans le Magasin sont exempts de défauts physiques et juridiques.
§2 Commandes
Les commandes peuvent être passées de la manière suivante :
a) via le formulaire disponible sur le site du Magasin,
b) par email à l'adresse disponible sur le site du Magasin,
c) par téléphone aux numéros désignés pour passer des commandes, disponibles sur le site du Magasin dans l'onglet Contact.
Une condition pour l'exécution de la commande est la fourniture de données par le Client permettant la vérification du Client. Le Magasin confirme l'acceptation de la commande par email ou par téléphone. Le Magasin se réserve le droit de refuser d'accepter une commande, de limiter les méthodes de paiement ou d'exiger un paiement anticipé si la commande soulève des doutes justifiés sur l'authenticité et la fiabilité des données fournies ou de la méthode de paiement.
Les informations contenues sur le site du Magasin concernant les biens achetés au moment de la passation de la commande sont contraignantes pour les deux parties, en particulier : prix, caractéristiques du produit, ses fonctionnalités, éléments inclus dans l'ensemble, délai et méthode de livraison.
Les informations sur le site du Magasin ne constituent pas une offre au sens du Code Civil. En passant une commande, le Client fait une offre d'achat d'un produit spécifique. Un contrat de vente est conclu au moment où le paiement de la commande du Client est crédité.
§3 Paiements
Le Client a le choix parmi les méthodes de paiement spécifiées dans l'onglet Méthodes de Paiement.
Le magasin prend en charge les cartes de paiement : Visa et MasterCard.
L'entité fournissant la prise en charge des cartes de paiement : Visa et MasterCard est PayPro S.A.
Les frais de livraison sont spécifiés dans la liste des prix de livraison.
Une condition pour l'envoi des biens est que le paiement pour les biens et l'expédition soit crédité.
§4 Expédition des Biens
Les biens commandés sont expédiés par des sociétés de messagerie ou mis à la disposition du Client pour retrait dans les locaux de l'entreprise.
Les marchandises sont expédiées expressément vers tous les pays de l'Union européenne et dans le monde entier, à l'exception de la Russie et de la Biélorussie. Les frais et délais de livraison sont décrits dans les offres de produits et dépendent de la destination et du choix du service de livraison.
En cas de paiement par carte de crédit, le délai d'exécution de la commande est compté à partir du moment de l'autorisation positive de la transaction.
En cas de paiement par un moyen autre que le paiement à la livraison, le délai d'expédition est prolongé par la période entre la passation de la commande et la date de crédit du montant sur le compte bancaire du Magasin.
§5 Réclamations
La base de l'acceptation d'une réclamation est la présentation par le Client d'une preuve d'achat des biens (reçu ou facture TVA).
Garantie pièces neuves : La garantie pièces neuves est accordée pour une durée de 2 ans à compter de la date d'achat. En cas de défauts de fabrication ou de dommages résultant d'une faute du fabricant, le client a le droit de remplacer la pièce par une neuve ou de rembourser les frais conformément à la réglementation applicable.
Garantie pièces d'occasion : La garantie pièces d'occasion est accordée pour une durée de 6 mois à compter de la date d'achat. La garantie couvre les vices cachés résultant d'une utilisation normale des pièces. En cas de défaut, le client a le droit de déposer une réclamation conformément aux conditions de garantie.
En cas de non-conformité de la marchandise au contrat, le Client devra retourner la marchandise contestée au Magasin accompagnée d'une description de la non-conformité et d'une lettre de réclamation à l'adresse suivante :
EcuSale - AUTO-ELEKTRONIKA DAMIAN SOSNOWSKI
Lelowska 20
42-235 Biała Wielka
Le Magasin répond à la réclamation du Client dans un délai de 14 jours ouvrables à compter du moment où les biens sont retournés avec la description de la non-conformité. Si la vérification de la non-conformité nécessite l'obtention d'un avis d'expert ou de celui du fabricant du produit, le délai de réponse du Magasin sera prolongé du temps nécessaire à l'obtention de cet avis.
Si l'exécution d'une réclamation justifiée implique l'envoi de nouveaux biens au Client ou la rectification de la non-conformité, les frais de livraison sont à la charge du Magasin.
Les réglages individuels de l'ordinateur et du moniteur du Client qui causent un affichage incorrect ou déformé des informations sur le produit (par exemple, les couleurs) ne peuvent pas être la base d'une réclamation.
§6 Droit de Rétractation
En vertu de la Loi sur la Protection de certains Droits des Consommateurs et la Responsabilité pour Dommages Causés par un Produit Dangereux du 2 mars 2000, le Client a le droit de se rétracter du contrat.
Le droit de rétractation est effectif si le Client soumet au Magasin une déclaration de rétractation du contrat dans un délai de 14 jours suivant la réception des biens.
Le Client retourne les biens au Magasin dans un délai de 14 jours suivant la soumission de la déclaration de rétractation du contrat. Les biens retournés doivent être en parfait état, complets, dans leur emballage d'origine et ne doivent pas montrer de signes d'utilisation. Les frais d'expédition sont à la charge du Client.
En cas de retour d'un composant électronique ou électrique avec des scellés de garantie cassés, l'acheteur supporte le coût de la vérification des biens d'un montant de 40 euros. (casser le sceau de garantie signifie que le produit a été utilisé) et peut entraîner le refus d'accepter le produit, et les biens ne seront pas remboursables, et le Magasin ne remboursera pas le montant payé par le Client.
Dans les 3 jours ouvrables suivant la réception de l'envoi, le Magasin vérifiera l'état du produit retourné.
Dans les 7 jours suivant la vérification des biens, le Magasin remboursera au Client le montant payé, hors frais d'expédition. Le Client doit indiquer le numéro de compte bancaire sur lequel le remboursement doit être transféré. En cas de paiement par carte de crédit, le remboursement sera effectué sur la carte.
Si le Client enfreint les conditions spécifiées aux points 2 et 3 ci-dessus, la déclaration de rétractation du contrat est inefficace, les biens ne sont pas remboursables, et le Magasin ne rembourse pas le montant payé par le Client.
Le droit de rétractation ne s'applique pas au Client dans les cas spécifiés à l'article 10(3) de la loi spécifiée au point 1 ci-dessus, à savoir dans le cadre de :
a) la prestation de services commencée, avec le consentement du Client, avant l'expiration du délai de rétractation (s'applique aux cas de prestation de services, pas à la vente de biens),
b) enregistrements audio et visuels et ceux enregistrés sur des supports de données après que le Client ait retiré leur emballage d'origine,
c) contrats pour des services dont le prix ou la rémunération dépend uniquement des fluctuations du marché financier,
d) services ayant des caractéristiques spécifiées par le Client dans sa commande ou étroitement liés à lui,
e) services qui, en raison de leur nature, ne peuvent pas être retournés ou dont l'objet se détériore rapidement,
f) livraison de journaux,
g) services liés aux jeux de hasard.
Le Vendeur se réserve le droit de se retirer du contrat de vente conclu dans les cas de :
-
manque de biens au moment actuel.
-
vérification de la non-conformité des biens avec la description de l'offre concernant l'état technique des biens et l'état visuel résultant du temps et des conditions de stockage.
§7 Protection de la Vie Privée
En passant une commande, le Client consent à ce que ses données personnelles soient traitées uniquement aux fins de l'exécution de la commande.
Le Client peut également donner un consentement distinct pour recevoir des documents promotionnels du Magasin, y compris une lettre d'information commerciale.
Le Client a le droit d'accéder à ses données et de les corriger, ainsi que de demander leur suppression.
Conformément à l'article 24(1) de la loi du 29 août 1997 sur la Protection des Données Personnelles (Journal des Lois 2002, n° 101, article 926, modifié), nous vous informons que l'Administrateur de vos données personnelles est EcuSale. L'Administrateur des Données veille à ce que les principes adoptés dans cette politique de confidentialité garantissent à tous les utilisateurs du service l'exercice des droits résultant de la loi du 29 août 1997 sur la Protection des Données Personnelles (Journal des Lois 2002, n° 101, article 926, modifié), notamment le droit d'accéder à leurs propres données, le droit de demander des mises à jour et des suppressions de données, et le droit de s'opposer dans les cas spécifiés par cette loi.
§8 Propriété Intellectuelle
L'utilisation de tout matériel publié sur le site du Magasin (y compris les photos et les descriptions de produits) sans le consentement écrit du Magasin est interdite.
§9 Entrée en Vigueur et Modifications des Conditions Générales
Les Conditions Générales entrent en vigueur le jour de leur publication sur le site du Magasin.
Le Magasin se réserve le droit de modifier les Conditions Générales, qui entrent en vigueur le jour de leur publication sur le site du Magasin. La version des Conditions Générales applicable aux contrats conclus avant la modification sera la version en vigueur au moment de la passation de commande par le Client.
